Vous ne pouvez retirer le nom du père biologique d’un acte de naissance que s’il n’a plus de droits parentaux (adopté par un beau-père) ou si il y a eu une présomption de paternité. Le tribunal ne peut pas retirer le nom du père biologique pour des raisons telles que l’absence ou le manque de soutien. Un acte de naissance est un document qui documente le nom, le lieu de naissance, la date de naissance et la filiation d’une personne. Supposons qu’il soit nécessaire de modifier des détails sur un acte de naissance, comme le nom du père, par exemple, la mère peut avoir présumé à tort la paternité ou se remarier et vouloir demander que le beau-père adopte son enfant…, elle peut faire appel pour modifier le document. Ces pétitions peuvent être déroutantes, alors voici comment retirer le nom du père d’un certificat de naissance. Du moment que le retrait du nom du père est dans l’intérêt de l’enfant ou qu’il n’est pas le père biologique, vous pouvez demander de changer ou de retirer le nom du père. Lisez la suite pour savoir comment entamer la procédure de retrait, les droits du père s’il ne figure pas sur l’acte de naissance et l’importance d’établir la paternité. Vous pouvez également vérifier ce lien pour plus d’informations.

Suppression du nom de votre père sur l’acte de naissance

Il n’existe que deux raisons acceptables pour supprimer ou modifier le nom du père sur un acte de naissance, la non-paternité ou la cessation ou l’abandon des droits parentaux (adoption par un beau-père).

Pour supprimer ou modifier le nom du père dans un certificat de naissance, vous devez déposer un appel auprès du tribunal et présenter un raisonnement valable pour votre cas.

Non-paternité

Communément, le père inscrit sur le certificat de naissance peut s’avérer ne pas être le père biologique de l’enfant. La mère peut avoir présumé à tort la paternité, ne la découvrant qu’après coup. Le père présumé, le père biologique ou la mère peuvent demander à ce que le nom du père soit retiré de l’acte de naissance. Une fois la demande faite, le tribunal prendra une décision et s’il est d’accord, la mère peut retirer le nom du père présumé sur l’acte de naissance. La mère peut décider si elle veut le laisser en blanc, ajouter le nom du père biologique et changer le nom de famille sur l’acte de naissance de l’enfant.

Pour retirer ou changer le nom du père, il faut :

• faire appel au tribunal pour retirer le père présumé de l’acte de naissance ;
• présenter le test de paternité du père nommé prouvant la non-paternité ;
• prouvez que le retrait du nom du père est dans l’intérêt de l’enfant.

Adoption par le beau-père

Dans les cas où la mère s’est remariée après un divorce, le beau-père peut faire appel pour devenir le père légal de l’enfant uniquement lorsque le père biologique n’est plus présent dans la vie de l’enfant. Une fois que le tribunal a donné son accord, l’enfant recevra un nouveau certificat de naissance portant le nom du père adoptif.

Droits du père s’il n’est pas inscrit sur le certificat de naissance

Dans certains cas, le nom du père biologique est omis du certificat de naissance. Soit la mère ou le père l’a délibérément omis de l’acte de naissance, soit il ne peut être ajouté pour des raisons juridiques. La mère ou le père aimerait souvent savoir si le père bénéficie des droits parentaux. Si l’acte de naissance est laissé en blanc ou mentionne le père comme quelqu’un d’autre, un père biologique n’a aucun droit légal concernant l’enfant, car il n’est pas légalement enregistré comme le père. Cela signifie que le père n’a pas la garde de l’enfant, qu’il ne peut pas le contacter ou lui rendre visite et qu’il n’est pas obligé de payer une pension alimentaire.

Établissement des droits légaux du père

Si le père reconnaît qu’il est le père biologique et qu’il veut acquérir des droits légaux et la responsabilité parentale, il peut signer un affidavit de paternité. Si la mère ne veut pas accepter l’affidavit de paternité, le père peut solliciter un test ADN afin de prouver qu’il est le père biologique. Une fois que le tribunal déclare que le père biologique est le père légal, il a des droits de garde, de visite et sera obligé de payer une pension alimentaire si nécessaire. La garde et le droit de visite peuvent être discutés avec la mère, avec ou sans l’aide du tribunal. Si des problèmes surviennent concernant les droits légaux du père, une garde et un droit de visite ordonnés par le tribunal peuvent être nécessaires.